France 2023

Politique de protection des données personnelles

 

Le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 attache une importance particulière, dans le cadre de ses activités, à assurer la confidentialité des données personnelles qu’il collecte et utilise, et plus largement à la protection de la vie privée de ses clients notamment.Le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 attache une importance particulière, dans le cadre de ses activités, à assurer la confidentialité des données personnelles qu’il collecte et utilise, et plus largement à la protection de la vie privée de ses clients notamment.

Cette politique de Protection des données décrit la façon dont vos données personnelles sont collectées lorsque vous vous connectez et utilisez les sites internet du Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 (« Sites ») et nos applications mobiles (« Applis »). Elle vous renseigne également sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées et protégées par le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023, les droits dont vous disposez et vous précise comment nous contacter.

Cette politique de Protection des données ne s'applique pas aux données collectées par Rugby World Cup Limited sur ses Sites et Applis (y compris www.rugbyworldcup.com) ni aux données qui sont transférées à Rugby World Cup Limited. Vous trouverez les détails sur la politique de protection des données de Rugby World Cup Limited sur le lien : https://www.rugbyworldcup.com/2023/privacy-policy.

Cette politique est un document important. Nous vous recommandons de la lire attentivement et à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées. Cette politique a été modifiée pour la dernière fois en aout 2020.


CONTACTS


Vos commentaires concernant cette déclaration de confidentialité sont les bienvenus. Si vous estimez que nos Sites n’ont pas respecté cette déclaration de confidentialité, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@france2023.rugby, nous userons de tous moyens raisonnables pour rapidement déterminer le problème et y remédier.


CONSENTEMENT


En vous inscrivant ou en remplissant un formulaire de contact sur nos sites contrôlés par le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023, vous convenez et acceptez que le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.


COLLECTE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES


Le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 collecte uniquement des informations nécessaires et pertinentes et en reçoit de votre part, via nos Sites et Applis.

Dans certains cas, vous nous communiquez directement des informations personnelles, notamment lorsque vous créez un compte, effectuez un achat, vous inscrivez à nos newsletters ou participez à un jeu-concours. Parmi les informations que vous nous fournissez :

  • Les données permettant de vous identifier (nom, prénoms, date de naissance, pièce d’identité)
  • Les données de contact (adresse postale et électronique, numéro de téléphone)
  • Les données liées aux opérations réalisées depuis nos Sites et Applis (produits et billets achetés, historique des achats)
  • Les données de paiement (RIB) et les informations relatives à la transaction effectuée
  • Les avis et commentaires portés sur nos Sites et Applis
  • Les données liées à la coupe du monde de rugby France 2023 (stade, lieu d’hébergement, date et heure d’arrivée).

Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de données en utilisant des cookies (Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la politique des cookies de France 2023.) et ainsi mieux comprendre comment vous utilisez nos Sites et Applis. Parmi les données personnelles que nous collectons automatiquement et directement auprès de vous lorsque vous utilisez nos services :

  • L’adresse IP et les identifiants d’appareil
  • Les données techniques relatives au navigateur ou à l’appareil (nom, système d’exploitation de votre appareil, langue préférée)
  • Les données d’authentification (logs de connexion et d’usage, adresse IP, identifiant unique)
  • Les données de navigation (Sites ou Applis visités, dernières pages consultées, publicités cliquées, produits recherchés, durée de la visite, produits placés dans votre panier, etc.).

Nous disposons également d’informations sur les personnes désignées comme bénéficiaire d’un accès à une manifestation sportive ou un évènement organisé par le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023. Les informations les concernant ne seront utilisées à nulle autre fin.


PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DES ENFANTS


Notre Site ne collecte pas volontairement les informations personnelles des enfants.

Nous encourageons les parents à sensibiliser leurs enfants au sujet de la protection de leur vie privée et sur la façon dont ils communiquent sur Internet.

En outre, nous respectons les dispositions légales en la matière et n’autorisons pas les enfants ayant moins de 16 ans à s’inscrire sur nos Sites et Applis. Ainsi nous solliciterons l’accord de ses représentants légaux lors de la création d’un compte via les Sites ou les Applis ou pour leur participation aux opérations d’animation réalisées par le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 (jeux concours notamment).


UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES – FINALITES DES TRAITEMENTS


Le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 utilise vos données personnelles afin de :

  • Vous informer sur tous les évènements ayant trait à la coupe du monde de rugby France 2023
  • Vous fournir les produits et services demandés
  • Traiter et assurer le suivi de votre commande, y compris la livraison du produit
  • Communiquer avec vous au sujet de l’achat, de l’évènement auquel vous assistez
  • Répondre à vos questions, résoudre votre problème, obtenir votre avis
  • Enregistrer votre participation à un concours, un pronostic, une enquête
  • Gérer le paiement de vos achats.

Nous réalisons également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution du contrat, sous réserve de s’assurer préalablement de l’intérêt légitime à réaliser ce traitement. Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données (y compris le partage de données) sont :

  • Organiser des opérations de marketing direct et animation commerciale
  • Planifier et organiser toutes questions logistiques ou opérationnelles liées à l'organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 (y compris celles relatives aux communications avec les détenteurs de billets, aux opérations sur les sites, aux plans de transport et aux opérations générales de promotion et de marketing relatives au tournoi)
  • Réaliser des études et statistiques afin d’améliorer votre expérience
  • Analyser les usages des produits et services afin d’améliorer nos offres
  • Identifier et corriger les bugs pouvant se produire sur nos Sites et Applis pour en assurer le bon fonctionnement
  • Assurer votre protection contre toute transaction frauduleuse ou malversation
  • Assurer la défense de nos droits à la défense en justice et la gestion du contentieux
  • Garantir l’exercice de vos droits.

Nous traitons également vos données, dans les limites et le respect des dispositions de l’article L. 332-1 du Code du sport, aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives en refusant ou annulant le cas échéant la délivrance de titres d'accès à ces manifestations ou l'accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations.

Si vous y consentez, nous vous adresserons nos communications marketing et les nouvelles à propos des produits, services, évènements organisés par le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 et ses partenaires (Principalement Rugby World Cup Limited et / ou les partenaires commerciaux de Rugby World Cup 2023 et / ou de la Fédération Française de Rugby - en fonction des préférences que vous exprimez - chacun pouvant vous envoyer des promotions, des nouvelles et d'autres informations lorsque vous avez consenti à recevoir celles-ci).


ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES


Le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 est susceptible de transférer vos données personnelles à :

  • Des prestataires de services dans la mesure où ils interviennent pour la fourniture d’un produit ou service, par les services postaux et de livraison par exemple ;
  • Des prestataires de services de paiement prenant en charge les opérations de paiement et les contrôles appropriés ;
  • Des tiers nous fournissant des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, de support technique pour nos logiciels et applications pouvant contenir des données vous concernant, l’analyse de données, la distribution des emails ;
  • Les prestataires de services, associés à l’organisation des manifestations et événements organisés par le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023, y compris ceux chargés des accès et de la sécurité dans l’enceinte des évènements ;
  • Les autorités administratives, judiciaires et de tutelle, lorsque cette communication est requise par la Loi.
  • Fédération Française de Rugby, dans le but de collaborer à la promotion de la Coupe du monde de rugby 2023 et aux opérations administratives, opérationnelles et techniques.
  • Rugby World Cup Limited, propriétaire de la Coupe du Monde de Rugby et filiale de World Rugby. Les informations vous concernant que nous partagerons avec Rugby World Cup Limited / World Rugby (et les raisons pour lesquelles ces informations seront utilisées) peuvent inclure :
    • votre identifiant et vos coordonnées, ainsi que des informations concernant les billets achetés (à l’exclusion des informations financières) pour la Coupe du Monde de Rugby 2023, afin que Rugby World Cup Limited puisse vous envoyer des informations concernant lesdits billets achetés ;
    • Si vous y consentez, nous partagerons votre identifiant et vos coordonnées avec la Coupe du Monde de Rugby, World Rugby, leurs sociétés du groupe et les organisateurs des futures Coupes du Monde de Rugby afin de vous fournir des informations et des promotions sur World Rugby, ses événements et activités (y compris les Coupes du monde de rugby) et le rugby ;
    • Nous partagerons également vos informations avec Rugby World Cup Limited, dans le but de contribuer à la promotion de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et aux fins d'opérations administratives, opérationnelles et techniques.

      Vous trouverez plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Rugby World Cup Limited et du groupe World Rugby sur le site : https://www.rugbyworldcup.com/2023/privacy-policy

  • Si vous y consentez, nous partagerons votre identifiant et vos coordonnées avec les sponsors commerciaux de la Coupe du Monde de Rugby 2023 (veuillez consulter les sites Web officiels de la Coupe du Monde de Rugby 2023 pour plus de détails sur les sponsors commerciaux).

En revanche, aucune donnée vous concernant ne sera cédée à des partenaires à des fins de marketing ou de prospection commerciale sauf accord express préalable de votre part.

Le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 s’assure par ailleurs que ses partenaires et prestataires, intervenant dans le cadre de la fourniture de prestation, se conforment aux principes issus de la réglementation en vigueur.


CONSERVATION DES DONNÉES


Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées dans cette Politique, dans la limite des délais légaux. Ce qui signifie que nous conservons vos données personnelles tant que vous vous connectez depuis l’un de nos Sites ou Applis au cours des trois dernières années.

En cas d’achat sur notre site de billetterie ou boutique et de participation à un évènement en lien avec le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023, vos données personnelles sont conservées plus longtemps afin de nous conformer à nos obligations légales et assurer nos droits à la défense dans la limite des cinq ans suivant la fin de la relation.


TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UE


Les données vous concernant sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires vis-à-vis de nos prestataires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquate et ce en toute conformité avec la règlementation en vigueur.

Si les prestataires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités de contrôle en matière de protection des données personnelles.


SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES


Pour protéger vos données, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées. De façon générale, nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par le traitement et sa mise en œuvre. Nous mettons en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données. Nous veillons par ailleurs à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès est protégé, restreint et enregistré.

Nous concluons des accords de confidentialité stricts avec toutes personnes intervenant dans le traitement des données pour notre compte. Nous nous assurons par ailleurs que tous les membres du personnel et toutes les personnes intervenant dans le traitement des données respectent l’ensemble des règles sur la protection des données et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.

Si vous pensez que vos données personnelles sont utilisées de manière inappropriée par des tiers, nous vous remercions de nous en informer immédiatement par courrier électronique à dpo@france2023.rugby

VOS DROITS À LA PROTECTION DES DONNÉES


Dans le respect de la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès – vous permettant d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de celles-ci ;
  • Droit de rectification – vous permettant, si vous données personnelles sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ; Si vous avez un compte, il est simple de modifier vos données via la fonction « Mon compte ».Droit à l’effacement/ droit à l’oubli – vous permettant d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles ;
  • Droit à la limitation – vous permettant de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant ;
  • Droit à la portabilité – vous permettant d’obtenir une copie électronique ou le transfert des données vous concernant de notre base de données à une autre ;
  • Vous pouvez par ailleurs nous transmettre vos instructions pour la conservation, l’effacement ou la communication de vos données en cas de décès et désigner la personne qui en aura la charge.

Ces droits ne sont pas des droits absolus, mais s’exercent dans les conditions et limites fixées par la réglementation.

Si vous avez consenti à recevoir des sollicitations commerciales par voie électronique ou à recevoir nos newsletters, vous avez la possibilité de vous désinscrire en cliquant simplement sur le lien de désinscription que contient tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons. Vous avez également le droit de désactiver les cookies. 

Si vous êtes le représentant légal d’un enfant âgé de moins de 16 ans et pensez que votre enfant nous a fourni des informations sans votre consentement, vous pouvez nous contacter à l’adresse de contact ci-dessous pour que nous supprimions ces informations et clôturions son compte le cas échéant.


EXERCER VOS DROITS À LA PROTECTION DES DONNÉES


Vous pouvez à tout moment exercer à l’adresse suivante : dpo@france2023.rugby

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, carte de résident, carte de séjour ou livret de circulation délivrés par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne). Une réponse vous sera adressée par le service concerné dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez, si vous le souhaitez et conformément à la règlementation, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (www.cnil.fr).


SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES


Le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses parties prenantes.
Ainsi et conformément à la règlementation applicable, le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Malgré toutes les mesures prises, une faille de sécurité est toujours envisageable. C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou tout autre tiers découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.


MODIFICATIONS DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ


La réglementation et les usages évoluent dans le temps. Ainsi, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la Politique de protection des données personnelles à tout moment pour les adapter à ces changements.

Dans ce cadre, la Politique de protection des données personnelles sera republiée sur nos Sites et Applis pour que vous puissiez directement prendre connaissance.